Règlement 282-2022 modifiant le règlement sur les PIIA pour le chemin des Pionniers (non en vigueur, mais adopté le 5 décembre 2022).
Certificat des résultats de la période d'enregistrement du règlement 287-2023
Premier projet de règlement 286-2022 modifiant le règlement de zonage
Deuxième projet de règlement 286-2022 modifiant le règlement de zonage
Règlements administratifs
Règlement décrétant une dépense de 367 850 $ et un emprunt de 293 500 $ pour l'acquisition d'un camion destiné à la collecte automatisée des déchets, des matières recyclables et organiques
Règlement de taxation 2023
Règlement régissant la période de questions
Règlement d'emprunt 278-2022 modifiant le règlement 249-2021
Règlement concernant la vente sur les sites municipaux
Règlement modifiant le règlement d'emprunt 254-2021 décrétant une dépense de 483 200 $ et un emprunt de 363 700 $ pour la réfection d'une section des chemins Lamartine Est et Ouest
Règlement de taxation 2022
Règlement décrétant un programme de revitalisation dans les zones situées à l’intérieur du périmètre urbain
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 324 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l’avenue du Héron
Règlement définissant certaines fonctions du cadre de gestion de la Municipalité de L'Islet
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 847 700 $ pour l'aménagement des infrastructures du parc commercial et industriel L'Islet-Nord en bordure de l'autoroute Jean-Lesage
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
Règlement décrétant un emprunt de 320 200 $ pour l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements
Règlement décrétant une dépense de 260 400 $ et un emprunt de 140 900 $ pour la réfection d’une section des chemins Lamartines Est et Ouest
Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement décrétant un emprunt de 1 156 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés
Règlement décrétant un emprunt de 529 500 $ pour la construction du parc Rocher Panet
Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue
Règlement décrétant un emprunt de 3 474 404 $ pour des travaux de réfections des infrastructures sur la 3e Rue, la 4e Rue, une partie de la 6e Avenue Nord et chemin de la Petite-Gaspésie
Règlement décrétant un emprunt de 105 000 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse
Règlement de taxation 2021
Règlement décrétant un emprunt de 633 631 $ pour la réfection des chemins des Belles-Amours et Morin
Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus
Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement sur les animaux
Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement sur le stationnement
Règlement sur le déneigement
Règlement sur la circulation des véhicules hors routes
Règlement relatif à l’écocentre
Règlement sur la prévention des incendies
Règlement sur les systèmes d’alarmes
Règlement sur le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets
Règlement sur les nuisances
Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement sur la tarification des branchements et des raccordements au réseau d’aqueduc et d’égouts
Règlement sur les campeurs journaliers au camping
Règlement sur les campeurs saisonniers au camping
Règlements d'urbanisme
Deuxième projet de règlement modifiant le règlement sur les PIIA
Règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats
Règlement sur les permis et les certificats
Plan d’urbanisme
Règlement sur le colportage
Règlement sur les conditions préalables à l’émission des permis
Règlement de construction
Règlement sur la démolition
Règlement de dérogations mineures
Règlement de lotissement
Règlement sur les PIIA
Règlement sur le zonage
Règlement sur le zonage - Annexe 1-A
Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C
Règlement sur le zonage - Annexe-1-D
Règlement sur le zonage - Annexe-E Zone 156Ad1
Règlement sur le zonage - Annexe-E Zones 143Ad1 et 144Ad1
Règlement sur le zonage - Annexe-4