Règlements municipaux
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Règlements administratifs
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Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 324 600 $ pour le prolongement des infrastructures de l’avenue du Héron
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Règlement définissant certaines fonctions du cadre de gestion de la Municipalité de L'Islet
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Projet de règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus révisé
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Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 847 700 $ pour l'aménagement des infrastructures du parc commercial et industriel L'Islet-Nord en bordure de l'autoroute Jean-Lesage
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Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
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Règlement décrétant un emprunt de 320 200 $ pour l’acquisition d’un camion de déneigement avec équipements
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Règlement décrétant une dépense de 260 400 $ et un emprunt de 140 900 $ pour la réfection d’une section des chemins Lamartines Est et Ouest
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Règlement sur la gestion contractuelle
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Règlement décrétant un emprunt de 1 156 000 $ pour la vidange des boues des étangs aérés
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Règlement décrétant un emprunt de 529 500 $ pour la construction du parc Rocher Panet
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Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue
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Règlement décrétant un emprunt de 3 474 404 $ pour des travaux de réfections des infrastructures sur la 3e Rue, la 4e Rue, une partie de la 6e Avenue Nord et chemin de la Petite-Gaspésie
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Règlement décrétant un emprunt de 105 000 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse
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Règlement de taxation 2021
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Règlement décrétant un emprunt de 633 631 $ pour la réfection des chemins des Belles-Amours et Morin
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Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus
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Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés
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Règlement sur les animaux
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Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme
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Règlement sur le stationnement
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Règlement sur le déneigement
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Règlement sur la circulation des véhicules hors routes
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Règlement relatif à l’écocentre
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Règlement sur la prévention des incendies
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Règlement sur les systèmes d’alarmes
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Règlement sur le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets
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Règlement sur les nuisances
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Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre
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Règlement sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
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Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
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Règlement sur la tarification des branchements et des raccordements au réseau d’aqueduc et d’égouts
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Règlement concernant le programme de revitalisation
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Règlement sur les campeurs journaliers au camping
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Règlement sur les campeurs saisonniers au camping
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Règlements d'urbanisme
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Deuxième projet de règlement modifiant le zonage (257-2021)
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Règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats
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Règlement sur les permis et les certificats
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Plan d’urbanisme
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Règlement sur le colportage
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Règlement concernant l'émission des permis et des certificats
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Règlement sur les conditions préalables à l’émission des permis
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Règlement de construction
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Règlement sur la démolition
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Règlement de dérogations mineures
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Règlement de lotissement
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Règlement sur les PIIA
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Règlement sur le zonage
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Règlement sur le zonage - Annexe 1-A
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Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C
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Règlement sur le zonage - Annexe-1-D
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Règlement sur le zonage - Annexe-E Zone 156Ad1
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Règlement sur le zonage - Annexe-E Zones 143Ad1 et 144Ad1
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Règlement sur le zonage - Annexe-4
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