En tant qu’organisme public, la Municipalité de L’Islet est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Une personne peut demander d’avoir accès à un document administratif ou à un renseignement personnel détenu par la municipalité.
Modalités d’une demande d’accès aux documents
La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi doit faire parvenir une demande écrite directement à la personne responsable de l’accès aux documents, par courriel à jessica.thibault@lislet.com ou par la poste à l’adresse suivante :
Responsable de l’accès à l’information
Municipalité de L’Islet
284, boulevard Nilus-Leclerc
L’Islet (Québec) G0R 2C0
IMPORTANT! Les demandes verbales sont acceptées, mais elles ne permettent aucun recours en cas de refus.
Délai
Le responsable de l’accès dispose de 20 jours civils pour donner suite à votre demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si cela s’avère nécessaire et à la condition de vous en aviser par écrit.
Frais
La consultation sur place est sans frais.
Des frais peuvent toutefois être exigés pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.
Pour avoir plus d’information, veuillez communiquer avec la Commission d’accès à l’information au 1 888 528-7741 ou consultez leur site Internet.