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Permis et certificats

Tous les formulaires de demande d’un permis ou d’un certificat doivent être envoyés à l'inspecteur(trice) municipal(e), à l’adresse courriel inspection@lislet.com ou au bureau municipal : 284, boulevard Nilus-Leclerc, L’Islet (Québec) G0R 2C0.

Selon la nature de la demande et le type de permis, celui-ci peut être délivré jusqu’à 30 jours ouvrables.

Ce délai ne s’applique toutefois pas aux dossiers nécessitant l’approbation du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal, tel que les demandes de dérogation mineure ou celles assujetties au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Veuillez prendre note que le comité consultatif d’urbanisme se réunit une fois par mois, de même que le conseil municipal.

Contacter le service d'urbanisme

Type de demande

  • Abattage d’arbres

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui 

    Coût : 0 $

    Normes : Dans les cours avant, l’abattage est autorisé pour l’implantation d’un bâtiment principal, des constructions et équipements accessoires, des aires et des cases de stationnement, des allées d’accès et de circulation. Dans ce cas, l’abattage des arbres sera autorisé dans le permis pour les travaux de construction. L’abattage d’un arbre est autorisé si l’arbre est mort, malade ou est dangereux pour la sécurité des personnes.

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Photo récente du ou des arbres à abattre

    • Plan localisation les arbres à abattre sur le terrain 

  • Abri d’auto attenant à une résidence

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 30 $

    Normes : 

    • Localisation : les normes d’implantation du bâtiment principal s’appliquent

    • Superficie : 

      • Bâtiment d’un étage : l’abri ne peut mesurer plus du tiers de la façade totale du bâtiment principal (un tiers/deux tiers)

      • Bâtiment de deux étages : l’abri ne peut mesurer plus de la moitié de la façade totale du bâtiment principal (moitié/moitié)

    • Hauteur : ne doit pas excéder la hauteur totale du bâtiment principal

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan projet d’implantation

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet 

  • Abris à bois de chauffage

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 30 $

    Normes : 

    • Localisation : 

      • dans les cours latérales et arrière

      • à 2 mètres minimum des lignes de terrain

      • à 2 mètres du bâtiment principal 

    • Superficie : 

      • à l’intérieur du périmètre urbain : 5 m² maximum

      • à l’extérieur du périmètre urbain : illimitée

      • annexé à un garage, maximum 30 % de la superficie du garage sans excéder 25 m²

    • Hauteur : 4 mètres maximum

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan projet d’implantation

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet

  • Agrandissement d’un bâtiment principal

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : varie selon l’utilisation du bâtiment

    • Résidentiel : 40 $

    • Agricole : 60 $

    • Commercial, industriel, public ou institutionnel : 125 $

    Normes : varient selon la zone dans laquelle le bâtiment est localisé

    Documents requis

  • Agrandissement d’un bâtiment complémentaire

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : varie selon l’utilisation du bâtiment principal auquel il est relié

    • Résidentiel : 20 $

    • Agricole : 30 $

    • Commercial, industriel, public ou institutionnel : 35 $

    Normes : Si le bâtiment est lié à une résidence, voir les normes dans l’onglet correspondant à ce type de bâtiment (exemples : gazebo, garage, etc.). 

    Si le bâtiment est lié à un autre usage que résidentiel ou agricole : 

    • Localisation dans les cours latérales et arrière, à 2 mètres minimum des lignes de terrain 

    • Ne doit pas servir à loger des personnes

    • Maximum de 2 bâtiments complémentaires

    • La hauteur ne doit pas excéder celle du bâtiment principal

    Documents requis

  • Aménagement de terrain

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Non

    Normes : Le remblaiement par des matériaux ou débris de construction, des souches d’arbres ou autres objets ou produits artificiels est défendu.

    Les déblais et les remblais sont autorisés s’ils ont pour but de permettre la réalisation de bâtiments ou de constructions autorisés par un permis ou pour solutionner un problème de drainage.

    Il est interdit d’effectuer une modification de la topographie existante sur un terrain si ces travaux ont pour effet :

    1. de favoriser le ruissellement sur les terrains voisins

    2. de rendre dérogatoire la hauteur d’un bâtiment existant

    3. de modifier des percées visuelles créant des nuisances pour le voisinage

    4. de créer des foyers d’érosion

  • Bâtiment principal (nouvelle construction)

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : varie selon l’utilisation du bâtiment

    • Résidentiel : 150 $ + 50 $ par logement supplémentaire

    • Agricole : 100 $

    • Commercial, industriel, public ou institutionnel : 200 $

    Normes : varient selon la zone dans laquelle le bâtiment est localisé

    Documents requis

    • Formulaire de demande nouvelle construction résidentielle ou non-résidentielle

    • Plan projet d’implantation 

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet

    • Plan des aires de stationnements si requis

    • Si non-adjacent aux réseaux d’aqueduc et d’égout, les certificats d’autorisation d’installation septique et de puits sont préalables à celui du bâtiment

    Consultez également la page Nouvelle construction.

  • Cabanon (remise)

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 30 $

    Normes :

    • Localisation : 

      • dans les cours latérales, arrière et dans la seconde cour avant à condition de respecter la marge de recul avant

      • à 2 mètres minimum des lignes de terrain avec ouvertures (fenêtre ou porte)

      • à 1 mètre minimum des lignes de terrain sans ouverture 

      • à 2 mètres du bâtiment principal 

    • Superficie : La superficie maximale des remises et des garages isolés sont communes

      • 30 m² dans un parc de maisons mobiles

      • 70 m² pour les terrains inférieurs à 1 000 m²

      • 90 m² pour les terrains de 1 000 m² et plus, mais inférieurs à 4 000 m²

      • 120 m² pour les terrains de 4 000 m² et plus, mais inférieurs à 6 000 m²

      • 150 m² pour les terrains de 6 000 m² et plus

      • la superficie maximale ne doit pas dépasser la superficie du bâtiment principal

    • Hauteur : maximum 4 mètres, sans excéder la hauteur du bâtiment principal

    • Besoin d’obtenir un PIIA si la résidence a été construite avant 1946 et qu’elle est localisée près du chemin des Pionniers Est ou Ouest

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan projet d’implantation

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet

  • Clôture

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût : 10 $

    Normes : 

    • Hauteur maximale pour des commerces lourds et des industries : 

      • Dans la marge de recul avant ou dans la cour avant si elle est plus réduite : 1,5 mètre

      • Sur le reste du terrain : 2,5 mètres

      • Pour les terrains d’angle, il faut respecter le triangle de visibilité

    • Hauteur maximale pour les autres usages : 

      • Dans la marge de recul avant ou dans la cour avant si elle est plus réduite : 1 mètre

      • Sur le reste du terrain : 2 mètres

      • Pour les terrains d’angle, il faut respecter le triangle de visibilité

    • Localisation : la clôture doit se situer à un minimum de 0,6 mètre de l’emprise de la rue

    • Matériaux prohibés : Panneaux de bois, chaînes, fil barbelé, fibres de verre, fer, tôle, matériaux recyclés et conçus à des fins autres que l’érection d’une clôture (pneus, blocs de béton, poteaux de téléphone, pièces de chemin de fer, blocs de béton non architecturaux, matériaux de rebut, barils et pièces de bois huilées ou non équarries et autres matériaux similaires)

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan avec les distances par rapport à la rue

    • Plans ou croquis permettant d’illustrer la structure

  • Conteneur de remisage

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 30 $

    Normes :

    • À l’extérieur du périmètre d’urbanisation, l’installation ou l’implantation de conteneurs peut être autorisée en tant que bâtiment complémentaire dans les zones agricoles commerciales et industrielles

    • À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, l’installation ou l’implantation de conteneurs peut être autorisée en tant que bâtiment complémentaire dans les zones Ml, Ia, Ib, Ic, Ca et Cb, et uniquement sur des terrains dont l’usage principal est commercial ou industriel

    • De plus, l’installation ou l’implantation d’un conteneur doit répondre aux conditions suivantes : 

      • L’implantation du conteneur doit se faire en cours arrière

      • Le conteneur ne doit pas être visible d’une voie publique ou privée (rue, route, chemin), excepté à l’intérieur des zones Ia, Ib et Ic

      • Le conteneur doit être propre, exempt de publicité et de lettrage et peint d’une seule couleur, excepté à l’intérieur des zones Ia, Ib et Ic

      • L’implantation du conteneur doit être conforme aux autres dispositions au règlement de zonage, relativement aux bâtiments complémentaires

    Documents requis

  • Démolition

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût pour un bâtiment non-assujetti au PIIA : 10 $

    Coût pour un bâtiment assujetti au PIIA : 200 $

    Normes : Besoin d’obtenir une autorisation spéciale au règlement sur la démolition des bâtiments si la résidence a été construite avant 1946 et qu’elle est localisée près du chemin des Pionniers Est ou Ouest.

    Documents requis pour un bâtiment non-assujetti au PIIA

    • Formulaire de demande

    • Photos récentes de l’immeuble à démolir

    • Date des travaux projetés

    • Moyens techniques employés pour la démolition

    • Mesures de sécurité, s’il y a lieu

    • Disponibilité d’une assurance responsabilité, s’il y a lieu

    • Acceptation du projet de démolition par le ministère des Affaires culturelles, s’il y a lieu

    • Raisons justifiant les travaux

  • Enseigne et affichage

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût : 10 $

    Normes : Le normes changent dépendamment de la zone où elle sera implantée, donc se référer au service d’urbanisme pour avoir l’information.

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Nature des travaux

    • Localisation de l’enseigne

    • Nombre d’enseigne

    • Dimensions, forme, hauteur et superficie de l’enseigne

    • Distance des lignes de lots et des voies de circulation

    • Matériaux utilisés

    • Lettrage utilisé

    • Plan ou croquis de l’enseigne

    • Mode d’éclairage de l’enseigne

    • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble dans le cas d’un local loué autorisant le locataire à procéder

  • Galerie et balcon

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 20 $

    Normes :

    • Localisation : 

      • En cour avant : un dépassement maximal de 2 mètres du mur avant le plus près de la rue, en étant jamais plus près que 1 mètre de la ligne de rue

      • En cour latérale ou arrière : à un minimum de 1,5 mètre des lignes de terrain

    • Besoin d’obtenir un PIIA si la résidence a été construite avant 1946 et qu’elle est localisée près du chemin des Pionniers Est ou Ouest

    Documents requis

  • Garage attenant

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 40 $

    Normes :

    • Localisation : ce sont les normes d’implantation du bâtiment principal qui s’appliquent

    • Superficie :

      • Bâtiment d’un étage : le garage ne peut mesurer plus du tiers de la façade totale du bâtiment principal (un tiers/deux tiers)

      • Bâtiment de deux étages : le garage ne peut mesurer plus de la moitié de la façade totale du bâtiment principal (moitié/moitié)

    • Hauteur : ne pas excéder la hauteur du bâtiment principal

    • Besoin d’obtenir un PIIA si la résidence a été construite avant 1946 et qu’elle est localisée près du chemin des Pionniers Est ou Ouest

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan projet d’implantation 

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet

    • Plan des aires de stationnements si requis

  • Garage détaché

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 30 $

    Normes : 

    • Localisation : 

      • dans les cours latérales, arrière et dans la seconde cour avant à condition de respecter la marge de recul avant

      • à 2 mètres minimum des lignes de terrain avec ouvertures (fenêtre ou porte)

      • à 1 mètre minimum des lignes de terrain sans ouverture 

      • à 2 mètres du bâtiment principal

    • Superficie : La superficie maximale des remises et des garages isolés sont communes

      • interdit dans un parc de maisons mobiles 

      • 70 m² pour les terrains inférieurs à 1 000 m² 

      • 90 m² pour les terrains de 1 000 m² et plus, mais inférieurs à 4 000 m² 

      • 120 m² pour les terrains de 4 000 m² et plus, mais inférieurs à 6 000 m² 

      • 150 m² pour les terrains de 6 000 m² et plus.

      • la superficie maximale ne doit pas dépasser la superficie du bâtiment principal

    • Hauteur : ne pas excéder la hauteur du bâtiment principal

    • Besoin d’obtenir un PIIA si la résidence a été construite avant 1946 et qu’elle est localisée près du chemin des Pionniers Est ou Ouest

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan projet d’implantation 

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet

    • Plan des aires de stationnements si requis

  • Gazebo

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : 30 $

    Normes :

    • Localisation : 

      • dans les cours latérales, arrières et dans la seconde cour avant à condition de respecter la marge de recul avant

      • à 2 mètres minimum des lignes de terrain

      • à 2 mètres du bâtiment principal

    • Superficie : 30 m² maximum.

    • Hauteur : 4 mètres maximum

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan projet d’implantation

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet

  • Haie

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût : 10 $

    Normes :

    • Hauteur maximale pour des commerces lourds et des industries : 

      • Dans la marge de recul avant ou dans la cour avant si elle est plus réduite : 1,5 mètre

      • Dans la cour arrière : illimitée

      • Sur le reste du terrain : 2,5 mètres

      • Pour les terrains d’angle, il faut respecter le triangle de visibilité

    • Hauteur maximale pour les autres usages : 

      • Dans la marge de recul avant ou dans la cour avant si elle est plus réduite : 1 mètre

      • Dans la cour arrière : illimitée

      • Sur le reste du terrain : 2 mètres

      • Pour les terrains d’angle, il faut respecter le triangle de visibilité

    • Localisation : la haie doit se situer à un minimum de 1,5 mètre de l’emprise de la rue

    Documents requis

  • Installation septique

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût : 75 $

    Normes : Les normes à respecter sont dictées par le règlement Q-2, r.22

    Documents requis

    • Formulaire de demande 

    • Étude de caractérisation du sol fait par un professionnel accrédité

    • Le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée, où dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien d’eau usée à traiter

    • Après la réalisation des travaux, un rapport du professionnel ayant fait l’étude de caractérisation attestant des travaux réalisés (rapport tel que construit)

  • Piscine

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût : 10 $

    Normes : 

    • Localisation : 

      • dans les cours latérales, arrière et dans la seconde cour avant à condition de respecter la marge de recul avant

      • à 2 mètres minimum des lignes de terrain. Lorsqu’une piscine est entourée d’un patio, la distance est calculée à partir du côté extérieur du patio

      • tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte

    • Hauteur :minimum 1,2 mètre

      • Toute piscine doit être entourée d’une enceinte qui a les caractéristiques suivantes : 

        • être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement

        • empêcher le passage d’un objet sphérique de dix (10) centimètres de diamètre

        • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade

      • Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir

    • Fiche explicative des normes

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Plan projet d’implantation 

    • Plans, élévations, coupes et/ou croquis nécessaires à la compréhension du projet 

  • Puits

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût : 10 $

    Normes : Il est interdit d’aménager un ouvrage de captage à moins de 30 mètres de tout système non étanche de traitement des eaux usées (champ d’épuration). Toutefois, lorsque cette distance ne peut être respectée, il est permis d’aménager, à une distance minimale de 15 mètres d’un système non étanche, un puits tubulaire scellé sous la supervision d’un professionnel.

    Documents requis

    • Formulaire de demande

    • Toute demande de permis pour une installation de prélèvement des eaux (puits ou autre) doit être accompagnée de plans et documents signés par un professionnel afin de démontrer la conformité de l’installation ou du système au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2)

    • Le puisatier doit rédiger un rapport de forage attestant la conformité de l’ouvrage de captage et en transmettre une copie au Service de l’urbanisme

  • Rénovation

    En savoir plus

    Permis requis : Oui

    Coût : varie selon l’utilisation du bâtiment :


    Bâtiment principal Bâtiment complémentaire
    Usage résidentiel 20 $ 10 $
    Usage agricole, commercial, industriel, public ou institutionnel 30 $ 20 $

    Normes : Besoin d’obtenir un PIIA pour les travaux extérieurs sur des bâtiments construits avant 1946 et qui sont localisés près du chemin des Pionniers Est ou Ouest.

    Un permis est nécessaire pour toute rénovation à l’exception des cas suivants :

    • Travaux de peinture et de décoration

    • Remplacement du revêtement de plancher de type prélart, tapis, bois-flottant, etc. (sont exclus les planchers de bois francs et de céramique)

    • Réparation et remplacement partiel du bois détérioré d’un perron, balcon, terrasse, escaliers, rampe d’accès et garde-corps, sans modifier la structure et les dimensions de ceux-ci

    • Jointement d’éléments de maçonnerie et la réparation de crépi sur les fondations

    • Installation de gouttières

    Documents requis

  • Remblai / déblai

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Non

    Normes : À moins d’exceptions, notez que les remblais et déblais sont défendus dans les bandes riveraines, dans les milieux humides, dans les zones d’érosion et dans les zones inondables.

    Les déblais et les remblais sont autorisés s’ils ont pour but de permettre la réalisation de bâtiments ou de constructions autorisés par un permis ou pour solutionner un problème de drainage. Toutefois, les opérations de déblais ou d’excavation dans le versant d’une pente de manière à ériger une construction à l’intérieur de cette excavation ne doivent pas excéder 20 % de la superficie d’implantation de la construction.

    Le remblaiement par des matériaux ou débris de construction, des souches d’arbres ou autres objets ou produits artificiels est défendu.

    Il est interdit d’effectuer une modification de la topographie existante sur un terrain si ces travaux ont pour effet :

    1. de favoriser le ruissellement sur les terrains voisins

    2. de rendre dérogatoire la hauteur d’un bâtiment existant

    3. de modifier des percées visuelles créant des nuisances pour le voisinage

    4. de créer des foyers d’érosion

  • Travaux riverains

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Oui

    Coût : 30 $

    Qu’est-ce qu’une bande riveraine ?

    La bande de protection riveraine a un minimum de 10 mètres de profondeur lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.

    Une bande de protection riveraine a une profondeur de 15 mètres lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.

    La Municipalité de L’Islet exige une bande de 6 mètres additionnels où il est interdit d’implanter quelque construction que ce soit, afin de protéger la végétation lors des travaux.

    Qu’est-ce qui est autorisé sur la bande riveraine? 

    • L’entretien, la réparation et la démolition des constructions et ouvrages existants utilisés à des fins résidentielles

    • La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal à des fins résidentielles aux conditions suivantes :

      • les dimensions du lot ou du terrain ne permettent plus la construction ou l’agrandissement de ce bâtiment principal suite à la création de la bande de protection riveraine et il ne peut raisonnablement être réalisé ailleurs sur le terrain

      • le lotissement a été réalisé avant le 30 mars 1983

      • le lot ou le terrain n’est pas situé dans une zone d’érosion

      • une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l’état naturel si elle ne l’était pas déjà

    • L’implantation ou l’érection d’une construction ou d’un bâtiment complémentaire à l’habitation est possible seulement sur la partie d’une rive qui n’est plus à l’état naturel et aux conditions suivantes :

      • les dimensions du lot ou du terrain ne permettent plus la construction ou l’érection de cette construction ou de ce bâtiment complémentaire, à la suite de la création de la bande de protection de la rive

      • le lotissement a été réalisé avant le 30 mars 1983

      • une bande minimale de protection de 5 mètres devra obligatoirement être conservée dans son état actuel ou préférablement retournée à l’état naturel si elle ne l’était pas déjà

      • la construction ou le bâtiment complémentaire devra reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage

    • la coupe nécessaire à l’aménagement d’une ouverture de 5 mètres de largeur donnant accès au plan d’eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %

    • l’élagage et l’émondage nécessaires à l’aménagement d’une fenêtre de 5 mètres de largeur, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, ainsi qu’un sentier ou un escalier qui donne accès au plan d’eau

    • les semis et la plantation d’espèces végétales, d’arbres ou d’arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable

    Pour plus d’informations concernant la bande riveraine, consultez la page Bande riveraine et zone inondable.

  • Vente de garage

    En savoir plus

    Certificat d’autorisation requis : Non

    Les « ventes de garage » sont autorisées en tout temps sur tout le territoire de la municipalité.