Appels d'offres et contrats
Appels d’offres
La Municipalité de L’Islet s’est dotée d’un Règlement sur la gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.
La Municipalité de L’Islet s’est également dotée d’une Politique de traitement des plaintes lors d'appels d'offres portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.
Octroi des contrats
La Municipalité de L’Islet utilise le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec pour tous ses appels d’offres publics.
Le Système électronique d’appel d’offres rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du Québec. Ces organismes sont tenus d’utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.
À consulter
- La Municipalité a l’obligation de publier une liste de renseignements sur les contrats de 25 000 $ et plus via le SEAO : Liste des contrats octroyés de 25 000 $ et plus
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ pour les entreprises ayant plus de 25 000 $ de contrat avec la Municipalité de L'Islet 2025
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ pour les entreprises ayant plus de 25 000 $ de contrat avec la Municipalité de L'Islet 2024
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ pour les entreprises ayant plus de 25 000 $ de contrat avec la Municipalité de L'Islet 2023
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ pour les entreprises ayant plus de 25 000 $ de contrat avec la Municipalité de L'Islet 2022
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ pour les entreprises ayant plus de 25 000 $ de contrat avec la Municipalité de L’Islet 2021