Règlementation d'urbanisme

Premier projet de règlement modifiant le zonage (257-2021)

Premier projet de règlement complémentaire à la révision du règlement sur les permis et les certificats (256-2021)

Premier projet de règlement sur les permis et les certificats (255-2021)

Plan d'urbanisme

Règlement sur le colportage

Règlement concernant l'émission des permis et des certificats

Règlement sur les conditions préalables à l'émission des permis

Règlement de construction

Règlement sur la démolition

Règlement de dérogations mineures

Règlement de lotissement

Règlement sur les PIIA

Règlement sur le zonage

Règlement sur le zonage - Annexe 1-A

Règlement sur le zonage - Annexes 1-B et 1-C

Règlement sur le zonage - Annexe 1-D

Règlement sur le zonage - Annexe E-1 Zone 156Ad1

Règlement sur le zonage - Annexe 1-E Zones 143Ad1 et 144Ad1

Règlement sur le zonage - Annexe 4