URBANISME Le comité d'urbanisme, légalement constitué par le règlement #09-2000, travaille à l'élaboration du plan d'urbanisme de la municipalité de L'Islet en vue de remplacer les plans d'urbanisme des anciennes municipalités de L’Islet-sur-Mer, Saint-Eugène et l'ancienne ville de L'Islet et de présenter des propositions de développement et d'aménagement adaptées à la réalité d'aujourd'hui. À l'exception du règlement sur les dispositions administratives qui a été harmonisé par l'adoption du règlement #48-2002, tous les règlements d'urbanisme adoptés en 1990 et les amendements de ces règlements sont toujours en vigueur et comprennent de façon générale, les mêmes règles et les mêmes applications. Il s'agit des règlements suivants: •  •  •  •  •  •  •  Règlement sur les dispositions déclaratoires, transitoires, interprétatives et finales Règlement sur les conditions particulières à respecter pour l'émission d'un permis de construction Règlement de zonage Règlement de lotissement Règlement de construction Règlement sur les dérogations mineures Règlement sur les nuisances LOTISSEMENT (à moins qu'il n'en soit autrement spécifié et que la zone autorise l'usage) Voici quelques exemples de superficies et dimensions minimales Lots desservis (aqueduc et égout) Lot intérieur Unifamiliale Jumelées En rangées Bifamiliales Triplex Triplex Largeur 15 11 7 15 24 15 Profondeur 26 26 26 26 26 30 Superficie 390 286 182 390 624 450 Lots partiellement desservis (aqueduc ou égout) Largeur mesurée sur la ligne avant: 25 mètres Superficie: 1 500 mètres carrés Lots non-desservis (aucun service) Largeur mesurée sur la ligne avant: 50 mètres Superficie: 3 000 mètres carrés Pour les terrains en zone agricole permanente qui bénéficient de droits acquis CPTAQ Largeur minimale réduite à 30 mètres Superficies minimales réduites à 2 500 mètres carrés ZONAGE Il existe plusieurs catégories de zones qui sont identifiées par les abréviations suivantes : R : Ra : Rb : Rc : Mi : P : Résidentiel Résidentiel unifamilial ou bifamilial Résidentiel multifamilial Résidentiel maison mobile Mixte (résidentiel et commercial) Institutionnel et public Ia : AF : A : Re : Rl : Industriel Agro-forestier Agricole Récréo-touristique Loisirs Bien que plusieurs dispositions s'appliquent à l'ensemble de toutes les zones, il est important de toujours vérifier les règles applicables à la zone concernée. Marges de recul Les marges de recul par exemple diffèrent selon qu'il s'agit d'une zone résidentielle, d'une zone mixte ou d'une zone industrielle. Toutefois de manière générale, pour une construction en zone résidentielle, les normes suivantes s'appliquent. Marges avant Marges arrière Marges latérales Somme des  marges latérales Hauteur Superficie Bâtiment principal 6 mètres 4 mètres 2 mètres 6 mètres 2 étages/8.5 mètres Bâtiment secondaire N/A 1 mètre (sans ouverture) 2 mètres (avec ouverture) 1 mètre (sans ouverture) 2 mètres (avec ouverture) 6 mètres Diffère selon le secteur et selon le type de bâtiment Note : En aucun temps, la marge de recul avant ne doit être inférieure à 3 mètres et la marge avant peut varier car elle doit ternir compte de certains éléments comme : • Bâtiment érigé entre 2 terrains bâtis • Bâtiment érigé entre 1 terrain bâti et un terrain vacant Qu'il s'agisse d'agrandissement ou de démolition, de rénovation en vue de modifier l'usage, de réparation ou de remplacement des bâtiments existants, d'installation de piscine ou d'affiches et d'enseignes, de clôtures et de haies, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour plus d'informations : muni-islet@globetrotter.net Nous pourrons sur demande vous acheminer (si disponible) les sections de règlements que vous désirez consulter.