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Politique d'annulation et de remboursement

Remboursement

Pour toutes les activités du Service des loisirs, selon la politique de remboursement du Service des loisirs de L'Islet, adoptée le 5 février 2007 (résolution # 062-02-2007).

Notez que les politiques de remboursement des organismes peuvent différer de celle du Service des loisirs.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans le cas où l'activité ne peut être réalisée en raison d'un nombre insuffisant d'inscriptions. Dans ce cas, il y a remboursement complet.

Lorsque le participant ne peut débuter l'activité pour des raisons de santé (présentation d'un billet du médecin obligatoire), un remboursement de 90% pourra alors être émis (La Municipalité de L'Islet a établi qu'une somme équivalente à 10% du coût total des frais d'inscription est retenue pour couvrir certains frais administratifs).

 

Annulation d'un cours

Pour toutes les activités du Service des loisirs, un minimum de huit (8) inscriptions est requis pour réaliser une activité. Dans le cas contraire, le cours sera annulé et tous les participants seront remboursés.

 

 

 

 

Municipalité de l'Islet


284, boulevard Nilus-Leclerc,
L'Islet (QC) G0R 2C0

Tél. : 418 247-3060
Téléc. : 418 247-5085
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