Règlements généraux

 

Règlement 136-2011 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 138-2011 - Règlement concernant les systèmes d'alarme

Règlement 139-2011 - Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement 141-2011 - Règlement visant la fermeture de certaines routes en hiver

Règlement 172-2014 - Règlement concernant les opérations de déneigement des chemins publics et des trottoirs

Règlement 214-2018 - Règlement concernant les nuisances

Règlement 219-2018 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L'Islet révisé

Règlement 224-2019 - Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux

Règlement 232-2020 - Règlement sur le colportage

Règlement 241-2020 - Règlement sur les animaux

 

 

Index des règlements

Si vous désirez un règlement de l'index ci-joint qui n'est pas sur notre site, vous pouvez nous contacter et nous vous transmettrons celui-ci.