Règlements généraux

 

Règlement 134-2011 - Règlement concernant le colportage

Règlement 135-2011 - Règlement concernant les nuisances

Règlement 136-2011 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 137-2011 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

Règlement 138-2011 - Règlement concernant les systèmes d'alarme

Règlement 139-2011 - Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement 141-2011 - Règlement visant la fermeture de certaines routes en hiver

 

Règlement 162-2013 - Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux

 

Règlement 172-2014 - Règlement concernant les opérations de déneigement des chemins publics et des trottoirs

Règlement 173-2014 - Règlement relatif au code d'éthiqueet de déontologie des élus de la municipalité de L'Islet révisé

 

Règlement 179-2015 - Règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation prévus pour l'année financière 2015

 

Règlement 194-2016 - Règlement concernant les animaux et abrogeant le règlement 133-2011

 

 

Index des règlements

Si vous désirez un règlement de l'index ci-joint qui n'est pas sur notre site, vous pouvez nous contacter et nous vous transmettrons celui-ci.