Règlements généraux
Règlement 136-2011 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement 138-2011 - Règlement concernant les systèmes d'alarme
Règlement 139-2011 - Règlement concernant l'utilisation extérieure de l'eau
Règlement 141-2011 - Règlement visant la fermeture de certaines routes en hiver
Règlement 172-2014 - Règlement concernant les opérations de déneigement des chemins publics et des trottoirs
Règlement 214-2018 - Règlement concernant les nuisances
Règlement 219-2018 - Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L'Islet révisé
Règlement 224-2019 - Règlement décrétant la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux
Règlement 228-2019 - Règlement concernant le stationnement
Règlement 232-2020 - Règlement sur le colportage
Règlement 239-2020 - Règlement relatif à l'écocentre de la Municipalité de L'Islet
Règlement 241-2020 - Règlement sur les animaux
Règlement 243-2021 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Règlement 244-2021 - Règlement sur la taxation 2021
Règlement 248-2021 - Règlement décrétant un emprunt de 222 500 $ pour l'acquisition d'une génératrice, le prolongement d'une conduite pluviale, la réfection de trottoir et l'éclairage de rue
Si vous désirez un règlement de l'index ci-joint qui n'est pas sur notre site, vous pouvez nous contacter et nous vous transmettrons celui-ci.
