Avis Public
La municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.
Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d'évaluation, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville, aux églises des secteurs de Saint-Eugène et L’Islet-sur-mer et seront maintenant affichés sur le site de la municipalité.
Année 2019
2019-10-17 Avis public - Avis public MRC pour règlement numéro 03-2019
2019-10-17 Avis public - Règlement modifiant les règlements d'urbanisme # 227-2019
2019-10-08 Avis public - Résultat des élections
2019-10-02 Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 3e année
2019-03-19 Avis public - Règlement 226-2019 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
2019-03-15 Avis public - Dérogation mineure 218, chemin Lamartine Ouest
2019-03-15 Avis public - Séance extraordinaire 19 mars 2019
2019-03-06 Avis public - Règlement 225-2019 - Programme de revitalisation
2019-03-06 Avis public - Règlement 224-2019 - Rémunération des élus
2019-02-14 Avis public - Séance extraordinaire 19 février 2019
2019-02-08 Avis public - Règlement de taxation 2019
2019-02-08 Avis public - Rémunération des élus
2019-01-23 Avis public - Règlement 221-2019 création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire à AccèsLogis Québec
2019-01-15 Avis public - Règlement 220-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
2019-01-08 Avis public - Dates des séances mensuelles du conseil et du comité administratif de la MRC de L'Islet
2019-01-08 Avis public - Règlement 03-2018 de la MRC de L'Islet quotes-parts des dépenses et leur mode de paiement
2019-01-10 Avis public - Assemblée publique concernant le projet de règlement sur les panneaux réclame
ARCHIVES
2018-11-29 Avis public - Séance extraordinaire pour le budget 2019
2018-11-09 Avis public - 2 dérogations mineures pour le 280, rue Notre-Dame
2018-09-06 Avis public - Règlement code d'éthique et de déontologie des élus révisé
2018-09-06 Avis public - Dépôt rôle triennal 2e année
2018-05-16 Avis public - Dérogation mineure, rue des Bois-Franc lot 6 141 096
2018-05-02 Avis public - Dépôt rapport financier se terminant le 31 décembre 2017
2018-04-20 Avis public - Dérogation mineure, 245, chemin des Pionniers Ouest
2018-04-20 Avis public - Dérogation mineure, 63, chemin Lamartine Ouest
2018-04-18 Avis public - Dérogation mineure, 4 avenue du Héron
2018-04-05 Avis public - Dépôt rapport financier 2017
2018-01-15 Avis public - Assemblée extraordinaire adoption du budget 2018
2017-12-07 - Avis public dates 2018 des réunions ordinaires du conseil
2017-10-10 - avis public du scrutin
2017-10-10 - Avis public de la révision de la liste électorale municipale
Avis public - 15 octobre 2015 - Dérogation mineure 515 Pionniers Ouest
Avis public - 21 octobre 2015 - Scrutin élection partielle
Avis public - 10 juin 2015 - Dérogation mineure 521, chemin des Pionniers Est
Avis public - 4 juin 2015 - Dérogation mineure 319, chemin des Belles-Amours
Avis public - 2 juin 2015 - Assemblée de consultation
