FOIRE AUX QUESTIONS Abris d'hiver Bruit Certificat d'enregistrement de naissance - mariage - décès Clôtures, murs et haies Collecte des matières résiduelles ménagères et des matières récupérables « Colportage » Ce que tout citoyen doit savoir Construction nouvelle Enseignes, affiches, panneaux-réclames Entreposage saisonnier de roulottes Entretien des terrains occupés et vacants Piscine Sécurité: Que faire avant, pendant et après un sinistre Taxes (paiement) Abris d'hiver Les abris d'hiver pour automobiles et les abris d'hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis entre le 1er octobre et le 1er juin et la distance entre un garage temporaire et la limite de l'emprise de la voie de circulation doit être d'au moins 1,5 mètres. Bruit Le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage constitue une nuisance. Le règlement municipal sur les nuisances spécifie qu'aucun travail de construction ou d'utilisation de tondeuses ne peut être exécuté avant 7 h 00 ni après 23 h 00. Certificat d'enregistrement de naissance - mariage - décès Vous pouvez vous procurer un formulaire au bureau de la municipalité ou en cliquant www.etatcivil.gouv.qc.ca. Pour obtenir tout renseignement, vous pouvez communiquer directement au bureau du directeur de l'état civil au numéro sans frais 1-800-567-3900 Clôtures, murs et haies Clôtures et haies: Certaines précisions distinguent les lots intérieurs et les lots de coin. Toutefois, dans l'un ou l'autre des cas, les clôtures et les haies doivent être disposées ou implantées de façon à ne pas obstruer la vue des conducteurs de véhicules. De manière générale, dans les secteurs de L’Islet-sur-Mer et L'Islet, la hauteur doit être au plus d' un (1) mètre sur la ligne avant et les lignes latérales jusqu'à la profondeur de l'alignement de la façade du bâtiment principal et 1,80 mètre pour le reste alors que dans le secteur de Saint-Eugène, la haie n'est pas soumise à aucune limitation de hauteur dans la mesure que celle-ci n'obstrue pas la visibilité pour la conduite des véhicules automobiles tant sur la voie de circulation que pour y accéder. Murs de soutènement: La partie apparente ou visible de tout mur de soutènement ne peut jamais excéder trois (3) mètres. À l'exception du premier mur d'un maximum de deux (2) mètres, lequel peut être implanté sur la ligne de lot, un retrait de deux (2) mètres est exigé pour tout autre mur de soutènement nécessaire sur un même terrain et sensiblement parallèle au mur de niveau inférieur. Ce que tout citoyen doit savoir à propos du "colportage" Permis de colportage et de vente itinérante 1) Demandez à la personne qui vous visite le permis émis par la Municipalité : Pour avoir droit de circuler sur le territoire, il est nécessaire d’avoir préalablement obtenu un permis de la Municipalité. 2) Le permis de la Municipalité n’est pas un mandat mais bien une autorisation : Avant d’émettre le permis, la Municipalité s’assure que la compagnie ou la société représentée est détentrice d’un permis de l’office de la protection du consommateur et que son représentant n’a pas de dossier criminel. 3) La responsabilité de la Municipalité s’il y a une transaction avec un vendeur itinérant : Vous êtes tout à fait libre de conclure ou non une transaction avec un colporteur ou un vendeur itinérant. Toutefois, si après avoir conclu une transaction, vous désirez l’annuler, vous pouvez le faire en vertu de l’article 59 de la Loi de Protection des consommateurs, en faisant parvenir, au plus tard dans les 10 jours de la signature du contrat, un avis d’annulation à la compagnie par courrier recommandé et réclamer s’il y a lieu, l’acompte que vous avez versé. Il est important de conserver le coupon de la poste faisant preuve de l’envoi et une copie des documents que vous avez transmis. Note : Certains services souvent offerts par la vente itinérante sont disponibles dans notre municipalité, à l’exemple du remplissage et de la vente d’extincteurs. Si vous préférez transiger avec une place d’affaires locale et au moment que vous jugez opportun, vous pouvez contacter Mr. Prévention (Gaston Bernier) 247-3558. Collecte des matières résiduelles ménagères et des matières récupérables À compter du 1er septembre 2007, le service de cueillette des matières résiduelles et recyclables déposées dans des conteneurs sera effectuée tous les mercredis ou jeudis de selon la semaine et ce, sur l’ensemble du territoire. La cueillette des matières résiduelles et recyclables déposées dans des bacs (verts et bleus) sera effectuée en alternance tous les jeudis de chaque semaine et ce, tant pour les commerces, institutions, résidences ou et ce, sur l’ensemble du territoire. Merci de déposer votre bac les mercredis soirs et puisque les bacs seront manipulés mécaniquement et de suivre les consignes suivantes : •  •  •  •  placer les bacs face à la rue à une distance maximale de 5 pieds de la rue (roues vers la maison); laisser une distance de 18 pouces entre deux bacs; les objets hors du bac ne pourront être ramassés; ne rien placer devant le bac. Voici le calendrier adapté à votre secteur qui vous indique le type de cueillette jusqu’au 31 décembre prochain. Télécharger le calendrier en format .pdf Collecte des ordures monstres Il y a deux collectes par année; une au printemps et une à l'automne. Les dates sont confirmées chaque année dans un Info à la population. Collecte des matières résiduelles ménagères La collecte des déchets domestiques se fait toutes les deux semaines en alternance avec la collecte des matières recyclables (bac bleu obligatoire). Le recyclage, une affaire de gros bon sens La récupération est maintenant obligatoire. Les nouveaux résidents qui s'établissent à L'Islet doivent se procurer un bac bleu réglementaire de 360 litres pour se conformer à la récupération des matières recyclables, à moins que l'ancien propriétaire ait laissé son bac en quittant. Il vous arrive de vous demander : est-ce que ce contenant est recyclable ? AIDE-MÉMOIRE VERSION PDF Construction nouvelle Certificats d'arpentage requis : Pour obtenir un permis de construction, le demandeur doit être propriétaire d'un terrain cadastré, c.à.d. avoir un numéro de lot distinct. De plus, pour émettre un permis de construction d'une nouvelle résidence, le demandeur doit fournir un certificat d'implantation d'un arpenteur reconnu. Enfin, pour répondre aux exigences des institutions financières lors d'un prêt hypothécaire, un certificat de localisation pourra vous être demandé. Clapets: Des dispositifs de sûreté ou clapets de retenue doivent être installés sur les embranchements qui reçoivent les eaux usées. Détecteur de fumée: Tout propriétaire doit installer un (ou des) détecteur(s) de fumée conforme(s) aux normes de l'Association Canadienne de Normalisation (A.C.N.O.R.). Revêtement extérieur: Le revêtement d'un bâtiment doit être terminé dans les vingt-quatre (24) mois après la date du début de l'occupation du bâtiment. Enseignes, affiches, panneaux-réclames Sur toute l'étendue du territoire de la municipalité, l'installation est régie par le règlement de zonage et détermine le lieu où ils doivent être apposés, fixés au bâtiment ou sur le terrain en respectant certaines conditions, les matériaux autorisés ainsi que les types prohibés (Réf: art.5.23) Entreposage saisonnier de roulottes La présence de roulottes pour des fins de remisage hivernal est autorisée du 1er septembre au 1er mai inclusivement et l'installation de villégiature saisonnière sur un terrain ou un lot vacant non-desservi (aucun réseau d'aqueduc et d'égout) est autorisée du 1er mai au 1er novembre inclusivement. Pour les fins de villégiature, la roulotte ne doit pas être desservie par un ou les service(s) suivant(s); •  •  •  •  Électricité Aqueduc Egout Installation septique Entretien des terrains occupés et vacants L'entretien des terrains est régi par un règlement municipal qui concerne les nuisances. De ce fait, tout propriétaire doit garder son terrain qu'il soit occupé d'un bâtiment ou qu'il soit vacant, dans un état de propreté exempt de déchets, détritus, rebuts de toutes sortes, broussailles, carcasses d'automobiles, et autres. Piscine Les piscines creusées ou hors-terre doivent respectées les normes suivantes: •  •  •  • • être situées dans les cours arrières ne pas occuper plus de trente pour cent (30%) de la superficie du terrain respecter une distance d'au moins 2 mètres de toute ligne de terrain, calculée à partir du côté extérieur du patio les piscines creusées doivent être entourées d'un mur ou d'une clôture d'au moins 1,20 mètres de hauteur calculée à partir du niveau du sol et doit être muni d'une porte avec serrure dans le cas des piscines hors-terre, les parois extérieures de la piscine peuvent servir de clôture pourvu qu'elles soient d'une hauteur égale ou supérieure à 1,2 mètres hors-terre. NOTE: Il est prudent de laisser une distance appréciable entre la piscine et le filtreur de manière à ce qu'un enfant ne puisse avoir accès à la piscine à partir de cet équipement. Sécurité: Que faire avant, pendant et après un sinistre Vous n'êtes pas sans savoir que des sinistres de toute nature peuvent affliger la vie des citoyens.  Depuis plusieurs années, tout le Québec a connu son lot de situations d'urgence: feux de forêts, glissement de terrains, inondations, tremblements de terre, vents violents, verglas.  Que faire ? est la question que l'on se pose naturellement. Taxes (paiement) Vous pouvez acquitter votre compte de taxe •  •  •  • • par internet (il suffit d'ajouter la municipalité de L'Islet à votre liste) au guichet (il est nécessaire de communiquer avec votre institution financière    pour ajouter la municipalité de L'Islet à votre liste) à toutes les succursales des caisses populaires Desjardins par la poste en nous faisant parvenir votre chèque (vous pouvez inclure les postadés de chaque échéance) ou en vous présentant directement au bureau de la municipalité. Dates des versements pour vos taxes municipales et heures d'affaires du bureau municipal Horaire du bureau municipal : Nous vous rappelons que le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 sans interruption le midi. Le vendredi le bureau ferme à 16h30. Aucun changement à l'horaire pendant la période estivale. Suite à l'adoption du règlement 79-2006 régissant les comptes de taxes, prenez note que vous pouvez acquitter votre compte de taxes en cinq versements aux dates ci-après décrites et ce, sans aucun intérêt: (toutefois, si votre paiement est effectué après l'échéance, le taux d'intérêt est de 10% et une pénalité de 5% est applicable) - 1er versement : 1er avril - 2e versement : 1er juin - 3e versement : 1er août - 4e versement : 1er octobre - 5e versement : 1er décembre Qu'il nous soit permis de vous rappeler également que le conseil a réduit à deux ans le délai prescrit par le Code municipal pour le recouvrement des taxes. De ce fait, tous les contribuables, qui en février 2007, n'auront pas acquittés en totalité les taxes imposées à leur immeuble pour l'année 2005 verront leur dossier soumis au processus de vente pour non-paiement de taxes.